Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026 — Éditeur : EMSAL Spa & Stay (EI), 116 Croix de Plasie, 46150 Crayssac — SIREN 844 861 146 R.C.S. Cahors.
Villa Sadema propose quatre activités distinctes, chacune régie par ses conditions particulières ci-dessous, en complément des dispositions communes suivantes : les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) ; toute commande ou réservation suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher au moment de la validation ; un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client à l'issue de chaque commande ou réservation.
1. Boutique — vente d'objets de décoration et d'artisanat marocain
Produits et prix
Les objets vendus (poterie, luminaires, linge de maison, épicerie fine) sont présentés avec leur prix TTC. Étant en partie artisanaux et faits main, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre : elles ne constituent pas un défaut.
Livraison
Retrait gratuit possible sur le domaine de Crayssac, ou envoi postal en France métropolitaine (frais et délais précisés lors de la commande).
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site (démarche gratuite depuis la loi du 19 juin 2026) ou notifier sa décision par tout autre moyen non ambigu. Le produit doit être retourné à l'adresse du siège social (116 Croix de Plasie, 46150 Crayssac) dans les 14 jours suivant la notification, en bon état. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d'expédition.
2. Restauration — tajines à emporter
Commande, retrait et livraison
Le service tajines a lieu le mercredi, le vendredi et le samedi, dans la limite de quatre plats par service. Chaque plat contient de 2 à 10 parts ; sur les quatre plats d'un service, l'un est limité à 8 parts. Les commandes se passent en ligne au plus tard la veille du service. Les prix affichés sont TTC : 11 € la part pour le tajine poulet, 14 € pour le bœuf, 10 € pour la kefta, 14 € pour le tajine spécial côte à l'os (plat de 4 parts uniquement), 17 € pour les côtelettes d'agneau, 9 € pour le tajine végétarien ; un fruit ou une garniture au choix est inclus, chaque garniture supplémentaire est facturée 1 € par part (le tajine kefta est servi sans fruits) ; l'accompagnement (frites, semoule ou pain marocain) est inclus.
Le retrait sur le domaine est gratuit. La livraison coûte 4 € à Crayssac et, hors de Crayssac, 4 € plus 2 € par kilomètre de route depuis le domaine (arrondi au kilomètre supérieur), dans la limite de 16 km. Le prix total est réglé en ligne par carte bancaire au moment de la commande, via la solution de paiement sécurisé Up2pay du Crédit Agricole ; une commande non réglée dans les 30 minutes est automatiquement annulée. L'heure de retrait ou de livraison est confirmée par EMSAL Spa & Stay après la commande.
Allergènes
La composition et les allergènes de chaque plat (parmi les 14 allergènes majeurs réglementaires) sont communiqués sur simple demande avant la commande, par téléphone ou par WhatsApp.
Absence de droit de rétractation
S'agissant d'un service de restauration fourni à une date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation.
Annulation
Le client peut annuler sa commande sans frais jusqu'à la veille du service, en contactant EMSAL Spa & Stay par téléphone ou par e-mail ; le montant payé est alors remboursé sur la carte utilisée.
3. Location de fat bikes
Tarifs et durée
Location à la journée uniquement : 85 € pour un vélo, 140 € pour deux vélos. Le parc comprend deux fat bikes biplaces (duo) et deux fat bikes monoplaces (solo). Livraison et reprise gratuites dans un rayon de 15 km autour de Crayssac.
Réservation, acompte et caution
La réservation est confirmée par le paiement en ligne, par carte bancaire, d'un acompte de 30 € (paiement sécurisé Up2pay du Crédit Agricole) ; une réservation dont l'acompte n'est pas réglé dans les 30 minutes est automatiquement annulée. Le solde est réglé à la livraison du vélo. Une caution de 350 € est bloquée par pré-autorisation bancaire à la prise du vélo ; elle est annulée (aucun débit réel) à la restitution du vélo en bon état. Le calendrier de réservation est ouvert jusqu'à 60 jours à l'avance.
Responsabilité et assurance
Le client atteste, au moment de la réservation, disposer d'une assurance responsabilité civile en cours de validité et accepte d'être entièrement responsable en cas de perte ou de vol du fat bike loué pendant la durée de la location.
Absence de droit de rétractation
La location de fat bike constituant une prestation de service à une date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L.221-28, 12° du Code de la consommation). Les conditions d'annulation contractuelles sont communiquées lors de la réservation.
4. Hébergements (gîte / meublé de tourisme)
Réservation et paiement
Toute réservation d'hébergement est confirmée par le paiement en ligne selon les modalités indiquées au moment de la réservation.
Conditions d'annulation
- Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée.
- 50 % du montant du séjour retenu en cas d'annulation entre 7 et 3 jours avant l'arrivée.
- 100 % du montant du séjour retenu en cas d'annulation à moins de 3 jours de l'arrivée ou de non-présentation (no-show).
Caution et taxe de séjour
Aucune caution n'est demandée pour la location du gîte. La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune ou de l'intercommunalité, est à vérifier auprès de la mairie de Crayssac / de la communauté de communes ; son montant sera précisé au moment de la réservation dès qu'il aura été confirmé.
Absence de droit de rétractation
La location d'hébergement pour une période déterminée constitue une prestation de service fournie à une date déterminée : le droit de rétractation ne s'applique pas (article L.221-28, 12° du Code de la consommation).
Déclaration réglementaire
Le meublé de tourisme fait l'objet d'une déclaration en mairie (formulaire Cerfa n° 14004*04) conformément à la réglementation applicable.
Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter EMSAL Spa & Stay par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 06 47 93 63 29. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation SAS Médiation Solution (voir mentions légales).